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Article 23 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe IV)
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Article 23 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe IV)
Aucun pourcentage minimal de participation n'est exigé pour la réalisation du remploi défini à l'article 23 J.