Article 17 U AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 17 U AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt, définies à l'article 17 T, s'entendent sous déduction des subventions, primes ou aides accordées à ce titre aux contribuables. Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées à l'article 17 T ne sont pas pris en compte.