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Article 91 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 91 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Code général des impôts, annexe II)
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est fixée conformément aux dispositions de l'article R. 221-69 du code monétaire et financier.