Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 396 duodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 396 duodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe II)
Les rapporteurs, qui ont voix consultative, formulent des propositions devant le comité ou les sections.