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Article 376 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/05/2004
au
01/01/2019
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 376 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/05/2004
au
01/01/2019
(Code général des impôts, annexe II)
Les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.