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Article 368 F AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/1987 au 31/12/1987 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 368 F AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/1987 au 31/12/1987 (Code général des impôts, annexe II)

Ne donnent pas lieu à l'établissement de bons de remis les transports de marchandises faisant l'objet d'un titre de mouvement en matière de contributions indirectes.