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Article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/11/1980
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/11/1980
(Code général des impôts, annexe II)
(Voir art. 1647-I du CGI).