Article 363 AG AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Le taux maximal est fixé à :
a) 0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
b) 0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;
c) 0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.