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Article 363 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 363 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Le montant maximal est fixé par tonne à :

a. 6,10 F pour le blé tendre ;

b. 6,10 F pour l'orge ;

c. 6,10 F pour le maïs ;

d. 6,05 F pour le blé dur ;

e. 5,65 F pour le seigle ;

f. 3,85 F pour le sorgho ;

g. 3,85 F pour l'avoine ;

h. 5,75 F pour le riz ;

i. 6,65 F pour le triticale.