Article 363 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Le montant maximal est fixé par tonne à :
a. 6,10 F pour le blé tendre ;
b. 6,10 F pour l'orge ;
c. 6,10 F pour le maïs ;
d. 6,05 F pour le blé dur ;
e. 5,65 F pour le seigle ;
f. 3,85 F pour le sorgho ;
g. 3,85 F pour l'avoine ;
h. 5,75 F pour le riz ;
i. 6,65 F pour le triticale.