Article 363 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Le taux maximal est fixé à :
6,10 F par tonne pour le blé tendre ;
6,10 F par tonne pour l'orge ;
6,10 F par tonne pour le maïs ;
6,05 F par tonne pour le blé dur ;
5,65 F par tonne pour le seigle ;
3,85 F par tonne pour le sorgho ;
3,85 F par tonne pour l'avoine ;
5,75 F par tonne pour le riz ;
5,65 F par tonne pour le triticale.