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Article 363 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 363 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Pour le blé dur, le seigle, le sorgho, l'avoine et le riz, les taux maxima de la taxe sont :
a. 0,8 % du prix d'intervention du blé dur, du seigle et du riz ;
b. 0,8 % du prix de seuil du sorgho et de l'avoine.