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Article 341 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2001
au
01/01/2004
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 341 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2001
au
01/01/2004
(Code général des impôts, annexe II)
La taxe est recouvrée selon les règles et sous les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts.