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Article 341 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 341 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


La taxe est recouvrée selon les règles et sous les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts.