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Article 341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/1982
au
15/07/1988
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/1982
au
15/07/1988
(Code général des impôts, annexe II)
La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1635 bis G du code général des impôts.