Article 340 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 340 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Les montants de la taxe sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie des finances et du budget et du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports (1), dans la limite des maxima suivants :
1° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 6 tonnes : 430 F ;
2° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 645 F ;
3° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de voyageurs : 965 F .
(1) Annexe IV, art. 159 septies