Article 359 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 359 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
" Sont soumis à la taxe prévue à l'article 358 les produits suivants :
" 1° Pommes à cidre et poires à poiré :
" Moûts et concentrés de pommes à cidre et de poires à poiré ;
" Jus de pommes à cidre et de poires à poiré ;
" Cidres aromatisés ou non ;
" Poirés ;
" Fermentés de poires ;
" Apéritifs à base de cidre et de poiré ;
" Calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;
" 2° Pommes et poires de table, moûts et concentrés de pommes et poires de table destinés à la fabrication des produits suivants :
" Cidres aromatisés ou non ;
" Poirés ;
" Fermentés de pommes aromatisés ou non ;
" Fermentés de poires ;
" Apéritifs à base de cidre et de poiré ;
" Eaux-de-vie de cidre et de poiré.
" Les produits semi-transformés ou transformés visés aux 1° et 2° ci-dessus ne sont soumis à la taxe que si la matière première mise en oeuvre pour leur fabrication ne l'a pas elle-même été. "