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Article 318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/07/1988 au 04/07/1992 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/07/1988 au 04/07/1992 (Code général des impôts, annexe II)

Les dispositions des articles 317 nonies, 317 decies et 317 duodecies sont applicables à la taxe différentielle sur les véhicules à moteur perçue au profit de la région de Corse (1).


(1) Voir également Annexe IV, art. 155 bis