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Article 317 septdecies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 317 septdecies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les dispositions des articles 317 nonies, 317 decies et 317 duodecies sont applicables à la taxe différentielle sur les véhicules à moteur perçue au profit de la région de Corse.