Article 317 quindecies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 317 quindecies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Sont exonérés de la taxe :
1° Les véhicules mentionnés à l'article 317 decies-2° à 5° ;
2° Les voitures de grande remise régies par le décret n° 55-961 du 15 juillet 1955.