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Article 310 C AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 310 C AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


La taxe sur les véhicules des sociétés est due sans préjudice de la perception de la taxe prévue à l'article 1599 C du code général des impôts.