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Article 308 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 308 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983 (Code général des impôts, annexe II)

Sont exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV instituée par l'article 1007-b du code général des impôts, les véhicules dispensés de la taxe différentielle par l'article 303, deuxième alinéa.