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Article 306 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/08/1987
au
05/01/1988
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 306 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/08/1987
au
05/01/1988
(Code général des impôts, annexe II)
Si aucune opération ne figure au répertoire, il est remis au service des impôts un extrait portant la mention "Néant".