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Article 233 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 233 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


La valeur des immeubles s'entend de la base d'imposition de ces biens à la taxe sur la valeur ajoutée diminuée de la valeur du terrain ainsi que des charges financières.