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Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/12/1979
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/12/1979
(Code général des impôts, annexe II)
Les dispositions des articles 210 et 211 sont applicables aux entreprises visées à l'article 212.