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Article 75-0 C AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1982 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 75-0 C AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1982 (Code général des impôts, annexe II)

Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations indiquées à l'article 75-0 A ne sont pas admis en déduction.