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Article 371 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 371 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe II)
Les associations sont soumises aux obligations prévues à l'article 371 D.