Article 364 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 364 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
a. 4,88 euros par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les produits composés élaborés avec ces calvados ;
b. 2,74 euros par hectolitre d'alcool pur pour les pommeaux, les eaux-de-vie de cidre ou de poiré et les produits composés élaborés avec ces eaux-de-vie.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, dans la limite du montant maximum, le montant applicable à chacune des deux catégories de produits.