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Article 364 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 364 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Sont soumis à la taxe les calvados, ((les pommeaux)) (M) et eaux-de-vie de cidre et de poiré bénéficiant d'une appellation contrôlée ou réglementée, ainsi que les produits composés élaborés avec ces calvados et eaux-de-vie.


(M) Modification.