Article 364 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 364 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Sont soumis à la taxe les calvados, ((les pommeaux)) (M) et eaux-de-vie de cidre et de poiré bénéficiant d'une appellation contrôlée ou réglementée, ainsi que les produits composés élaborés avec ces calvados et eaux-de-vie.