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Article 363 AB AUTONOME PERIME, en vigueur du 10/07/1983 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 363 AB AUTONOME PERIME, en vigueur du 10/07/1983 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe II)

Les taux maxima de la taxe sont :

a. 0,30 % du prix d'intervention du blé tendre, de l'orge et du maïs ;

b. 0,20 % du prix d'intervention du blé dur.