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Article 349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les biens constituant des immobilisations n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe parafiscale dont ils sont grevés.