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Article 348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 24/06/1991 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 24/06/1991 (Code général des impôts, annexe II)

Sous réserve des dispositions des articles 349 et 350, la taxe est assise, liquidée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.