Article 333 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 333 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Les immobilisations industrielles appartenant à des entreprises qui relèvent du régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, sont évaluées selon les règles fixées par l'article 1500 du code général des impôts.