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Article 333 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 333 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)


Les équivalences superficielles prévues par le I de l'article 324 T et le II de l'article 324 U de l'annexe III au code général des impôts sont complétées comme suit : "... climatiseur par pièce et annexe d'hygiène : 2 mètres carrés ".