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Article 328 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 328 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les établissements mentionnés au III de l'article 1648 A du code général des impôts sont notamment ceux qui ont pour objet :

La production d'électricité;

La fabrication du gaz;

Le raffinage des hydrocarbures;

Le traitement des combustibles nucléaires.