Article 310 nonies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 310 nonies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
En ce qui concerne les catégories de propriétés (bois, vergers, vignes) soumises au régime de l'évaluation directe, le coefficient d'adaptation est tiré du rapport des cours des produits retenus pour l'évaluation aux deux dates de référence indiquées à l'article 310 octies. Ce rapport est corrigé, pour tenir compte de la variation, depuis 1961, des frais déductibles du produit brut par rapport à celle dudit produit.