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Article 310 HD AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 310 HD AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Lorsque les personnes désignées à l'article 310 HC exercent dans les mêmes locaux une autre activité passible de la taxe professionnelle, leur base d'imposition est déterminée dans les conditions fixées pour l'activité dominante ; cette dernière est appréciée en fonction des recettes.