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Article 310 E AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 310 E AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


La taxe est annuelle, la période d'imposition s'étendant du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante.