Article 305 I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 305 I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Dans le cas prévu à l'article 305 B, il peut être établi deux registres de bordereaux, l'un destiné aux opérations au comptant, l'autre destiné aux opérations à terme et aux reports.