Article 305 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 305 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Dans le cas prévu à l'article 305 B, il est établi deux extraits, l'un présentant les opérations au comptant, l'autre présentant les opérations à terme et les reports.