Article 305 B AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 305 B AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Le répertoire peut être divisé en deux volumes, l'un destiné à l'inscription des opérations au comptant, l'autre destiné à l'inscription des opérations à terme et des reports.