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Article 286 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 286 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)


Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont applicables ni dans les départements de Corse, ni dans les départements d'outre-mer.