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Article 275 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 275 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Est considéré comme tabac à priser le tabac en poudre ou en grains spécialement préparé pour être prisé mais non fumé.