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Article 275 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 275 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)


Sont considérés comme tabacs manufacturés :

1° Les cigares et les cigarillos ;

2° Les cigarettes ;

3° Le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;

4° Les autres tabacs à fumer ;

4° Le tabac à priser ;

5° Le tabac à mâcher,
tels que définis aux articles 275 B à 275 G.