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Article 275 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 275 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Sont considérés comme tabacs manufacturés :
1° Les cigares et les cigarillos ;
2° Les cigarettes ;
3° Le tabac à fumer ;
4° Le tabac à priser ;
5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles 275 B à 275 G.