Article 275 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 275 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Sont considérés comme tabacs manufacturés :
1° Les cigares et les cigarillos ;
2° Les cigarettes ;
3° Le tabac à fumer ;
4° Le tabac à priser ;
5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles 275 B à 275 G.