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Article 274 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
11/04/1997
au
30/03/1997
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 274 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
11/04/1997
au
30/03/1997
(Code général des impôts, annexe II)
L'importation sur le territoire douanier français des rhums et tafias est soumise à autorisation préalable.