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Article 267 septies C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 267 septies C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Pour les entreprises dont l'exercice comptable ne coincide pas avec l'année civile, le régime simplifié de bénéfice réel est applicable aux exercices ou périodes d'imposition arrêtés au cours des années civiles pour lesquelles elles sont soumises au régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires.