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Article 260 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2005
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 260 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2005
(Code général des impôts, annexe II)
L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.