Article 260 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 260 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
L'option peut être globale ou restreinte. L'option globale s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles. L'option restreinte s'applique aux opérations autres que les ventes ou les livraisons d'animaux de boucherie et de charcuterie définis à l'article 260 F.