Article 242 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 242 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Les entreprises qui se trouvent placées sous le régime simplifié annexent, à la première des déclarations abrégées prévues à l'article 242 quater qu'elles déposent, un document mentionnant les éléments de calcul du coefficient prévu aux 1 et 2 de l'article 204 ter.