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Article 241 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2008
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 241 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2008
(Code général des impôts, annexe II)
Les services de toute nature afférents à des biens, produits ou marchandises exclus du droit à déduction n'ouvrent pas droit à déduction.