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Article 204 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 204 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Ne peuvent bénéficier des modalités simplifiées de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée :

- les importations ;

- les opérations visées aux 6°, 7° et 7° bis de l'article 257 du code général des impôts ;

- les opérations effectuées à titre occasionnel.